Ventes à découvert : Paris et Berlin pressent Bruxelles

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy demandent à la Commission d'« accélérer ses travaux ». Bruxelles devrait présenter deux propositions législatives en septembre.

A Bruxelles, Alexandre Counis, Les Echos

Paris et Berlin reviennent à la charge. Après deux premiers courriers envoyés le 10 mars et le 6 mai, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont de nouveau adressé, mardi, au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, une lettre publiée hier pour lui demander de renforcer la régulation des marchés de produits dérivés tout en interdisant certaines pratiques financières jugées purement spéculatives. En particulier, les ventes à découvert à nu (en anglais « naked selling »), avec lesquelles les acteurs de marché peuvent miser sur le défaut de paiement d'un des pays de l'Union… sans même détenir les obligations d'Etat sous-jacentes.

Cette fois, le président de la République et la chancelière se font plus pressants. Constatant le retour d'une forte volatilité sur les marchés, ils demandent à la Commission « d'accélérer et d'intensifier ses travaux » en vue de « présenter avant le Conseil Ecofin de juillet, l'ensemble des pistes d'action envisageables ». Ils se font aussi plus précis. « Le travail de la Commission devrait comprendre la possibilité d'une interdiction au niveau européen des ventes à découvert à nu de toutes ou de certaines actions et obligations, et de certains "credit default swaps" (CDS) à nu sur titres souverains », écrivent-ils. Tout en attirant l'attention de Bruxelles sur le cas particulier des spécialistes en valeurs du Trésor, pour lesquels il faudra faire exception. « Il ne faut pas leur interdire les ventes à découvert à nu qu'ils réalisent pour le compte des Etats, dans le cadre de leur fonction d'animateur de marché de la dette souveraine », indique un diplomate.

Paris et Berlin suggèrent même des pistes à Bruxelles. Ainsi les deux dirigeants conseillent-ils d'« harmoniser les délais de règlement-livraison des titres » en Europe. Une manière de limiter de facto le « naked selling » dans les pays où, comme au Royaume-Uni, le délai entre le règlement et la livraison des titres est beaucoup plus long qu'ailleurs. Car ce sont bien les réticences du Royaume-Uni à réformer qui sont visées par le courrier, en tout cas vu de Paris.

A Bruxelles, on accueille la lettre comme une manifestation de soutien et comme le signe d'une meilleure entente franco-allemande sur un dossier qui avait provoqué l'irritation de Paris lorsque Berlin avait décidé unilatéralement, le 19 mai, d'interdire certaines ventes à découvert à nu - portant sur les emprunts d'Etat de la zone euro, les actions des dix plus grandes banques allemandes et les CDS liés aux dettes souveraines européennes. « Nous espérons que la dynamique politique exprimée dans cette lettre se traduira par un soutien plein et entier à l'adoption de nos propositions », indiquait hier la Commission. Tout en promettant des « propositions concrètes durant l'été ». Dès les prochains jours, Bruxelles soumettra à un mois de consultation deux propositions législatives qui devraient être prêtes en septembre : la première vise à améliorer la transparence des produits dérivés via une standardisation accrue des produits et leur traitement par des chambres de compensation centralisées ; la seconde, pour l'instant un peu moins aboutie, porte plus spécifiquement sur les ventes à découvert.

Les vingt-sept dirigeants de l'Union, qui se retrouvent pour un sommet le 17 juin à Bruxelles, devraient se prononcer sur le calendrier de travail que la Commission a soumis, dès mardi à Luxembourg, à leurs ministres des Finances. A cette occasion, la France et l'Allemagne pourraient faire pression sur le nouveau gouvernement britannique pour qu'il ne tente pas de retarder les échéances afin de défendre les intérêts de la City. Ils pourraient notamment rappeler que la plupart des décisions dans ce domaine peuvent être prises à la majorité qualifiée, même s'il est difficile d'avancer sans prendre en compte les demandes de Londres, principale place financière européenne.